Conditions générales d’admissibilité 

&

Politique d’échange et d’annulation, de remboursement et d’activation de garantie 

 

NOTE IMPORTANTE 

  • Les arbres sont des êtres vivants, tous différents les uns des autres. Les images présentées sur le site Internet sont donc à titre indicatif pour permettre de visualiser leurs caractéristiques à maturité. Il est donc possible que votre arbre ne corresponde pas exactement à l’image au moment de la livraison. 
  • Nous faisons tout notre possible pour garantir nos stocks, néanmoins, les arbres étant des êtres vivants, il se peut que nous ne puissions pas honorer les commandes. Les acheteurs seront, dans ce cas, entièrement remboursés. 
  • Les distributions et les services de livraison/plantation seront honorés aux dates indiquées dans la section Récupérer votre arbre du site Internet www. unarbrepourmonquartier.org (n’hésitez pas à communiquer avec votre éco-quartier pour valider ces dates).

 

POUR PLUS D’INFORMATION

Contactez le Regroupement des éco-quartiers 

Téléphone : 514 507-5401 

Courriel : info@unarbrepourmonquartier.org

 

TABLE DES MATIÈRES 

  1. Conditions d’admissibilités générales à Un arbre pour mon quartier
  2. Politique de livraison et/ou plantation
  3. Politique d’échange et modification
  4. Politique d’annulation (remboursement)
  5. Politique d’activation de la garantie

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ À UN ARBRE POUR MON QUARTIER 

1.1 Conditions d’achat

L’acheteur s’engage à :

  • Être propriétaire d’une résidence unifamiliale ou multifamiliale ou être un gestionnaire dûment autorisé par le syndicat des copropriétaires divis ou indivis d’un bâtiment ou être un locataire dûment autorisé par le propriétaire d’une résidence unifamiliale ou multifamiliale située sur le territoire de l’agglomération de Montréal ou située sur le territoire de la ville de Pincourt; 
  • S’assurer que l’arbre ne sera pas planté sur l’emprise de la ville, mais bien dans les limites du terrain privé inscrit sur le formulaire de vente;
  • Respecter les espacements requis à proximité des infrastructures (ex : clôture, ligne électrique, mur de la maison, etc.). Se référer à la fiche de l’essence téléchargeable sur notre site ou ici : https://arbres.hydroquebec.com/recherche-arbres-arbustes;
  • À ce que le ou les arbres acheté(s) dans le cadre de la présente campagne ne soient pas utilisés pour répondre à une obligation le remplacement d’un arbre abattu;
  • Vérifier la localisation d’infrastructures souterraines :
    • En s’informant sur les réseaux privés passant sous son terrain;
    • En Communiquant avec Info-excavation (service gratuit) pour savoir où planter votre arbre sans endommager les réseaux souterrains au 1 800 ON-EXCAVE (1 800 663-9228) ou à https://www.info-ex.com/demande/demande-de-localisation/. Ce service permet de localiser tous les réseaux souterrains des entreprises membres (électricité, téléphone, gaz naturel, câble et autre).
  • Accepter les tournées de vérifications pour s’assurer de l’état de santé de l’arbre.

 

1.2 Plantation et entretien

L’acheteur s’engage à :

  • Planter l’arbre à l’adresse de plantation, située sur le territoire de l’agglomération de Montréal ou sur le territoire de la ville de Pincourt, indiquée lors de la commande de l’arbre; 
  • Planter son arbre en terre au maximum 2 semaines après sa prise de possession ;
  • Suivre les instructions de plantation qui accompagnent le produit acheté, aussi disponibles dans la section Instructions de plantation du site web unarbrepourmonquartier.org ; 
  • Arroser adéquatement son arbre (même quand il est encore en pot) ;
  • Assurer la protection de l’arbre par l’ajout d’un protège-rongeurs avant l’automne et d’un tuteur au besoin; Section Conseils du site web

Respecter les espacements requis à proximité des infrastructures (ex : clôture, ligne électrique, mur de la maison, etc.). Se référer à la fiche de l’essence téléchargeable sur notre site ou au site : https://arbres.hydroquebec.com/recherche-arbres-arbustes;.

 

1.3 Récupération de l’arbre

L’acheteur s’engage à :

  • S’il n’a pas recours au service de livraison :
    •  Prendre possession de l’arbre au lieu et à la date indiqués par l’organisme responsable de la distribution (ainsi que dans la section Récupérer son arbre du site Internet www. unarbrepourmonquartier.org) ;
    • L’organisme responsable de vous remettre votre arbre s’engage à conserver l’arbre durant trois jours ouvrables. Après ce délai, l’arbre deviendra la propriété de l’organisme et ne fera l’objet d’aucun remboursement ou crédit pour la campagne suivante; 
  • S’il a recours au service de livraison :
    • Communiquer avec l’organisme en cas d’absence le jour de la date prévue et se renseigner sur les modalités de récupération.
  • Autoriser une vérification visuelle de la plantation de l’arbre sur sa propriété, si l’arbre n’est pas visible à partir du domaine public (ex : à l’arrière du bâtiment) ;
  • Renoncer à poursuivre le Regroupement des éco-quartiers et la Soverdi à l’égard du produit acheté ;
  • Céder à la Soverdi (au Plan d’action forêt urbaine ou au Plan Climat) les crédits-carbone associés à la valeur de chaque arbre planté.

 

1.4 Utilisation des données 

Lors de l’achat d’un ou de plusieurs arbre(s) sur le site Internet de la campagne Un arbre pour mon quartier, l’acheteur autorise le REQ et/ou la Soverdi à utiliser les coordonnées GPS associée à l’adresse de plantation de ou des arbre(s) à des fins d’élaboration d’une carte de la canopée urbaine montréalaise.

Cette carte et les données qu’elle contient pourraient être rendues publiques dans le but d’illustrer la diversité de la canopée urbaine montréalaise.

Seules les données relatives au point GPS de l’adresse de plantation, ainsi qu’à l’essence de ou des arbre(s) acheté(s) seront utilisées.

2. POLITIQUE DE LIVRAISON ET/OU PLANTATION

Les services de livraison et de plantation sont offerts dans certains secteurs uniquement. Il s’agit d’une offre proposée par les éco-quartiers sur le territoire qu’ils desservent ou bien par les municipalités des territoires concernés. Ces organismes sont responsables des services offerts. 

Le Regroupement des éco-quartiers et la Soverdi déclinent toute responsabilité en cas de bris ou de dommages survenus lors de la livraison/plantation au domicile de l’acheteur. 

3. POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE MODIFICATION

Les campagnes s’échelonnent dans le temps de cette manière : 

La campagne du printemps 2024 débute le 17 avril et se termine le 26 mai 2024 à 23h59. La date limite pour procéder à toutes modifications d’un arbre acheté pendant la campagne du printemps est le 26 mai 2024 à 16h. Après cette date, aucune modification  ne sera effectuée.

La campagne d’automne 2024 débute le 21 août et se termine le 22 septembre 2024 à 23h59. La date limite pour procéder à toutes modifications d’un arbre acheté pendant la campagne d’automne est le 22 septembre 2024 à 16 h. Après cette date, aucune modification ne sera effectuée.

  • Si vous souhaitez échanger votre arbre pour une autre essence : nous procéderons au remboursement (vous référer au paragraphe Politique de remboursement) de votre commande initiale et vous devrez refaire une nouvelle transaction sur le site www.unarbrepourmonquartier.org,  sous réserve de disponibilité des stocks.
  • Si vous souhaitez ajouter un service (livraison et/ou plantation) à votre commande : l’ajout de services, lorsque proposés par les éco-quartiers, est possible seulement au moment de l’achat d’un arbre sur le site www.unarbrepourmonquartier.org.

Il n’est pas possible d’ajouter un service une fois que votre commande est passée. Vous devrez donc récupérer votre arbre vous-même ou annuler votre commande initiale et refaire une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité des stocks. (vous référer au paragraphe Politique de remboursement)

4. POLITIQUE D’ANNULATION (REMBOURSEMENT)

Il est possible de demander le remboursement d’un ou des arbres achetés, ainsi que des services associés, pendant les campagnes annuelles d’Un arbre pour mon quartier. Les campagnes s’échelonnent dans le temps de cette manière :   

La campagne du printemps 2024 débute le 17 avril et se termine le 26 mai 2024 à 23h59. La date limite pour demander le remboursement d’un arbre acheté ou d’un service pendant la campagne du printemps est le 26 mai 2024 à 16 h. Après cette date, aucun remboursement ne sera effectué.

La campagne d’automne 2024 débute le 21 août et se termine le 22 septembre 2024 à 23h59. La date limite pour demander le remboursement d’un arbre acheté ou d’un service pendant la campagne d’automne est le 22 septembre 2024 à 16 h. Après cette date, aucun remboursement ne sera effectué.

Important : Si vous prévoyez des travaux d’aménagement paysager, il est important de considérer les retards possibles. Si votre terrain n’est pas prêt à revoir un arbre au moment de sa récupération, aucun remboursement ou crédit pour la campagne suivante ne pourra être fait.

Le remboursement est effectué sur la carte de crédit utilisée, en ligne, lors de l’achat initial.

5. POLITIQUE D’ACTIVATION DE LA GARANTIE

La survie de l’arbre acheté dans le cadre de la campagne Un arbre pour mon quartier est garantie durant un an (365 jours), à condition qu’il ait été planté et entretenu adéquatement (arrosage périodique, plantation avec cuvette, pose d’un protège-arbre, etc), dès sa prise de possession, par l’acheteur. 

Ainsi, les arbres décédés des suites d’une attaque de rongeur, du passage d’une déneigeuse, d’intempéries (tempête, fortes pluies, gel) ou tout autre cause relevant d’un manque de protection et d’entretien (y compris si l’arbre est gardé trop longtemps en pot), de la part de l’acheteur ne sont pas garantis par la campagne.

  • Il ne peut y avoir qu’une seule demande de garantie pour un arbre. Un arbre qui a déjà été remplacé, ne peut pas faire l’objet d’une 2e demande d’activation de garantie.
  • Un arbre ne doit en aucun cas être déterré avant que la garantie ait été acceptée. Si une demande est faite après qu’un arbre ait été enlevé, le remplacement sera refusé. 
  • L’activation de garantie, si elle est acceptée,  donne lieu au remplacement de l’arbre acheté. Si l’essence de l’arbre n’est plus disponible, une autre essence, dans la même catégorie, vous sera proposée. 
  • L’activation de garantie ne peut donner lieu à un remboursement de l’arbre décédé, seulement à un remplacement de l’arbre acheté.
  • La garantie couvre uniquement l’arbre et non les services qui y étaient associés. Ainsi lors du remplacement, les services de livraison et de plantation ne sont pas offerts, y compris pour les villes qui offrent habituellement les services.

Pour la campagne de printemps, les demandes d’activation de garantie acceptées seront honorées au printemps si elles ont été complétées au plus tard le 15 mai 2024. Au-delà de ce délai, les arbres seront distribués lors de la campagne d’automne 2024.

Pour la campagne d’automne, les demandes d’activations de garanties seront honorées lors de la campagne d’automne, sous réserve d’avoir été complétées et acceptées au plus tard le 11 septembre 2024, au-delà de ce délai, les arbres seront distribués lors de la campagne de printemps 2025.

La processus de demande d’activation de garantie se déroule ainsi :

L’acheteur doit remplir le formulaire envoyé à cet effet par le Regroupement des éco-quartiers. Après étude du formulaire et des photos jointes, le Regroupement répondra à l’acheteur. En cas de réponse positive, l’arbre sera distribué selon les dates mentionnées plus haut.

POLITIQUE De confidentialité

Les organisateurs de la campagne Un arbre pour mon quartier se sont dotés d’une politique de confidentialité. Vous y trouverez le traitement des renseignements personnels fournis par les acheteurs lors de l’utilisation du présent site Internet. Vous pouvez la  consultez ici