Conditions générales d’admissibilité 2023

&

Politique d’échange et d’annulation, de remboursement et d’activation de garantie 

 

NOTE IMPORTANTE 

    • Les arbres sont des êtres vivants, tous différents les uns des autres. Les images présentées sur le site Internet sont donc à titre indicatif pour permettre de visualiser leurs caractéristiques à maturité. Il se peut donc que votre arbre ne corresponde pas exactement à l’image au moment de la livraison. 
    • Nous faisons tout notre possible pour garantir nos stocks, néanmoins, les arbres étant des êtres vivants, il se peut que nous ne puissions pas honorer les commandes. Les acheteurs seront, dans ce cas, entièrement remboursés. 
    • Les commandes seront honorées aux dates précises indiquées sur le site. 

 

POUR PLUS D’INFORMATION

Contactez le Regroupement des éco-quartiers 
Téléphone : 514 507-5401 
Courriel : info@unarbrepourmonquartier.org

 

TABLE DES MATIÈRES 

          1. Conditions d’admissibilités générales à Un arbre pour mon quartier
          2. Politique de livraison et/ou plantation
          3. Politique d’échange et d’annulation
          4. Politique de remboursement
          5. Politique d’activation de la garantie

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ À UN ARBRE POUR MON QUARTIER 

1.1 Conditions d’achat

L’acheteur s’engage à :

    • Être propriétaire d’une résidence unifamiliale ou multifamiliale ou être un gestionnaire dûment autorisé par le syndicat des copropriétaires divis ou indivis d’un bâtiment ou être un locataire dûment autorisé par le propriétaire d’une résidence unifamiliale ou multifamiliale située sur le territoire de l’agglomération de Montréal ou située sur le territoire de la ville de Pincourt; 
    • S’assurer que l’arbre ne sera pas planté sur l’emprise de la ville, mais bien dans les limites du terrain privé inscrit sur le formulaire de vente;
    • Respecter les espacements requis à proximité des infrastructures (ex : clôture, ligne électrique, mur de la maison, etc.). Se référer à la fiche de l’essence téléchargeable sur notre site ou ici : https://arbres.hydroquebec.com/recherche-arbres-arbustes;
    • À ce que le ou les arbres acheté(s) dans le cadre de la présente campagne ne soient pas utilisés pour répondre à une obligation le remplacement d’un arbre abattu;
    • Vérifier la localisation d’infrastructures souterraines :
      • En s’informant sur les réseaux privés passant sous son terrain;
      • En Communiquant avec Info-excavation (service gratuit) pour savoir où planter votre arbre sans endommager les réseaux souterrains au 1 800 ON-EXCAVE (1 800 663-9228) ou à https://www.info-ex.com/demande/demande-de-localisation/. Ce service permet de localiser tous les réseaux souterrains des entreprises membres (électricité, téléphone, gaz naturel, câble et autre).
    • Accepter les tournées de vérifications pour s’assurer de l’état de santé de l’arbre.

 

1.2 Plantation et entretien

L’acheteur s’engage à :

    • Planter l’arbre à l’adresse de plantation, située sur le territoire de l’agglomération de Montréal ou sur le territoire de la ville de Pincourt, indiquée lors de la commande de l’arbre ;
    • Planter son arbre en terre au maximum 2 semaines après sa prise de possession;
    • Suivre les instructions de plantation qui accompagnent le produit acheté, aussi disponibles dans la section Instructions de plantation du site web unarbrepourmonquartier.org ; 
    • Arroser adéquatement son arbre (même quand il est  en pot) ;
    • Assurer la protection de l’arbre par l’ajout d’un protège-rongeurs avant l’automne et d’un tuteur au besoin;
    • Respecter les espacements requis à proximité des infrastructures (ex : clôture, ligne électrique, mur de la maison, etc.). Se référer à la fiche de l’essence téléchargeable sur notre site ou au site : https://arbres.hydroquebec.com/recherche-arbres-arbustes.

 

1.3 Récupération de l’arbre

L’acheteur s’engage à :

    • S’il n’a pas recours au service de livraison :
      •  Prendre possession de l’arbre au lieu et à la date indiqués par l’organisme vendeur (ainsi que dans la section Récupérer son arbre du site Internet www. unarbrepourmonquartier.org) ;
    • L’organisme responsable de vous remettre votre arbre s’engage à conserver l’arbre durant trois jours ouvrables. Après ce délai, l’arbre deviendra la propriété de l’organisme et ne fera l’objet d’aucun remboursement ;
    • S’il a recours au service de livraison : 
      • planter l’arbre le plus rapidement possible, dans les 2 semaines suivant la livraison ;

     

    • Autoriser une vérification visuelle de la plantation de l’arbre sur sa propriété, si l’arbre n’est pas visible à partir du domaine public (ex : à l’arrière du bâtiment) ;
    • Renoncer à poursuivre le Regroupement des éco-quartiers et la Soverdi à l’égard du produit acheté ;
    • Céder à la Soverdi (au Plan d’action forêt urbaine ou au Plan Climat) les crédits-carbone associés à la valeur de chaque arbre planté.

 

1.4 Utilisation des données 

Lors de l’achat d’un ou de plusieurs arbre(s) sur le site Internet de la campagne Un arbre pour mon quartier, l’acheteur autorise le REQ et/ou la Soverdi à utiliser les coordonnées GPS associée à l’adresse de plantation de ou des arbre(s) à des fins d’élaboration d’une carte de la canopée urbaine montréalaise.

Cette carte et les données qu’elle contient pourraient être rendus publics dans le but d’illustrer la diversité de la canopée urbaine montréalaise.

Seules les données relatives au point GPS de l’adresse de plantation, ainsi qu’à l’essence de ou des arbre(s) acheté(s) seront utilisées. 

2. POLITIQUE DE LIVRAISON ET/OU PLANTATION

Les services de livraison et de plantation sont offerts dans certains secteurs uniquement. Il s’agit d’une offre proposée par les éco-quartiers sur le territoire qu’ils desservent ou bien par les municipalités des territoires concernés. Ces organismes sont responsables des services offerts. Le Regroupement des éco-quartiers et la Soverdi déclinent toute responsabilité en cas de bris ou de dommages survenus lors de la livraison/plantation au domicile de l’acheteur.

3. POLITIQUE D’ÉCHANGE ET D’ANNULATION

Il est possible d’échanger un (ou des) arbre(s) acheté(s) pendant les campagnes annuelles d’Un arbre pour mon quartier. Les campagnes s’échelonnent dans le temps de cette manière : 

La campagne du printemps 2023 débute le 19 avril et se termine le 28 mai 2023 à 23h59. La date limite pour procéder à l’échange d’un arbre acheté pendant la campagne du printemps est le 28 mai 2023 à 16 h. Après cette date, aucun échange ne sera effectué.

La campagne d’automne 2023 débute le xx août et se termine le xx septembre 2023. La date limite pour procéder à l’échange d’un arbre acheté pendant la campagne d’automne est le xx septembre 2023 à 16 h. Après cette date, aucun échange ne sera effectué.

L’échange s’entend pour un arbre vendu au même prix (ex : un arbre régulier ne peut être échangé par un arbre fruitier). L’échange peut se faire uniquement en fonction des arbres de la même catégorie disponibles au moment de la demande d’échange, la disponibilité des stocks varie en cours de campagne. 

Afin de procéder à un échange, contactez le Regroupement des éco-quartiers par courriel à info@unarbrepourmonquartier.org  ou par téléphone au 514 507-5401.

4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Il est possible de demander le remboursement d’un ou des arbres achetés pendant les campagnes annuelles d’Un arbre pour mon quartier. Les campagnes s’échelonnent dans le temps de cette manière :   

La campagne du printemps 2023 débute le 19 avril et se termine le 28 mai 2023 à 23h59. La date limite pour demander le remboursement d’un arbre acheté pendant la campagne du printemps est le 28 mai 2023 à 16 h. Après cette date, aucun remboursement ne sera effectué.

La campagne d’automne 2023 débute le xx août et se termine le xx septembre 2023. La date limite pour demander le remboursement d’un arbre acheté pendant la campagne d’automne est le xx septembre 2023 à 16 h. Après cette date, aucun remboursement ne sera effectué.

Le remboursement est effectué sur la carte de crédit utilisée, en ligne, lors de l’achat initial.

Afin de procéder à une demande de remboursement, contactez le Regroupement des éco-quartiers par courriel à info@unarbrepourmonquartier.org ou par téléphone au 514-507-5401.

5. POLITIQUE D’ACTIVATION DE LA GARANTIE

La survie de l’arbre acheté dans le cadre de la campagne Un arbre pour mon quartier est garantie durant un an (365 jours), à condition qu’il ait été planté et entretenu adéquatement (pose d’un tuteur, d’un protège-arbre, etc…), dès sa prise de possession, par l’acheteur.

Ainsi, les arbres décédés des suites d’une attaque de rongeurs, du passage d’une déneigeuse, ou tout autre cause relevant d’un manque de protection de la part de l’acheteur ne sont pas garantis par la campagne.

L’activation de garantie donne lieu au remplacement de l’arbre acheté, si l’essence de l’arbre n’est plus disponible, une autre essence, dans la même catégorie, vous sera proposée. 

L’activation de garantie ne peut donner lieu à un remboursement de l’arbre décédé, seulement à un remplacement de l’arbre acheté.

La garantie couvre uniquement l’arbre et non les services qui y étaient associés. Ainsi lors du remplacement, les services de livraison et de plantation ne sont pas offerts. 

Pour la campagne de printemps, les demandes d’activation de garantie acceptées seront honorées au printemps si elles ont été complétées au plus tard le 17 mai 2023. Au-delà de ce délai, les arbres seront distribués lors de la campagne d’automne 2023.

Pour la campagne d’automne, les demandes d’activations de garanties seront honorées lors de la campagne d’automne, sous réserve d’avoir été complétées et acceptées au plus tard le xx septembre 2023, au-delà de ce délai, les arbres seront distribués lors de la campagne de printemps 2024.

La demande d’activation de garantie se déroule ainsi :

L’acheteur doit remplir le formulaire envoyé à cet effet par le Regroupement des éco-quartiers. Après étude du formulaire et des photos jointes, le Regroupement répondra à l’acheteur. En cas de réponse positive, l’arbre sera distribué selon les dates mentionnées plus haut. 

Si vous souhaitez bénéficier de cette garantie, contactez le Regroupement des éco-quartiers par courriel à  info@unarbrepourmonquartier.org ou par téléphone au 514-507-5401.

POLITIQUE De confidentialité

Les organisateurs de la campagne Un arbre pour mon quartier se sont dotés d’une politique de confidentialité. Vous y trouverez le traitement des renseignements personnels fournis par les acheteurs lors de l’utilisation du présent site Internet. Vous pouvez la  consultez ici